Politique de confidentialité
Version : 21 mai 2025 –
remplace toute version d’utilité en ligne, antérieure.
COMMUNAUTÉ CONGOLAISE DU CANADA – OTTAWA-GATINEAU (CCC-OG)
1. Notre engagement
La Communauté Congolaise du Canada – Ottawa-Gatineau (« CCC-OG ») protège la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels de ses membres, bénévoles, donateurs, visiteurs et de toute personne utilisant ses services en ligne. Nous appliquons la LPRPDE, la Loi 25 lorsque pertinente, et le RGPD pour les personnes situées dans l’EEE.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
CCC-OG – Responsable de la confidentialité
906 Gosnell Terrasse, Ottawa (ON) K1X 0B3 – Canada
Formulaire de contact : onglet “Confidentialité / Privacy”
Nous répondons dans les délais légaux (30 jours au Canada ; 1 mois sous RGPD).
3. Données que nous collectons
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Identité & contact | nom, adresse, courriel, téléphone, date de naissance |
| Adhésion & bénévolat | numéro de membre, historique de participation |
| Paiement | montants, références de transaction ; les cartes sont traitées via des passerelles certifiées PCI DSS et ne sont jamais stockées sur nos serveurs |
| Multimédia | photos / vidéos d’événements (avec consentement) |
| Navigation | adresse IP, type d’appareil, journaux de sécurité |
Aucune donnée sensible (origine ethnique, santé, croyances, etc.) n’est collectée sans motif explicite et consentement éclairé.
4. Origine des données
- Formulaires d’adhésion ou de dons (papier ou en ligne)
- Inscriptions à nos événements, réseaux sociaux, infolettres
- Communications (courriel, téléphone, messagerie)
- Contenu généré lors d’activités (photo, vidéo) avec consentement
Nous recueillons toujours ces informations directement auprès de vous ou auprès d’une personne autorisée agissant en votre nom.
5. Pourquoi nous les utilisons
- Gestion communautaire : adhésions, bénévolat
- Communication : infolettres, alertes d’activités
- Organisation d’événements : inscriptions, sécurité
- Programme Solidarité : admissibilité, versements
- Traitement financier : dons, reçus fiscaux
- Amélioration des services : statistiques agrégées
- Obligations légales : comptabilité, audits
6. Partage de vos informations
| Destinataires | Motif | Garanties |
|---|---|---|
| Fournisseurs de services | Exécution technique (e-mails, paiements, hébergement) | Clauses contractuelles ; obligation de confidentialité |
| Autorités compétentes | Exigences légales, ordonnances judiciaires | Transmission limitée au strict nécessaire |
| Partenaires d’événement | Logistique conjointe | Consentement explicite préalable |
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers publicitaires.
7. Mesures de sécurité
- Hébergement canadien sécurisé, sauvegardes chiffrées
- Chiffrement TLS/SSL de bout en bout
- Authentification multi-facteurs pour les comptes administrateurs
- Formation annuelle du personnel et des bénévoles
8. Durée de conservation
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire :
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Adhésion active | Durée d’adhésion + 2 ans |
| Dons (documents fiscaux) | 7 ans |
| Programme Solidarité | Durée du programme + 5 ans |
| Infolettre (opt-in) | Jusqu’au désabonnement |
9. Vos droits
Vous pouvez accéder, corriger, supprimer vos données ou retirer votre consentement, conformément aux lois applicables.
Pour exercer ces droits, contactez-nous (section 2).
10. Témoins (cookies)
Le site cccottgat.ca n’utilise actuellement que des cookies de session essentiels. Tout changement futur fera l’objet d’un avis et d’un consentement préalable.
11. Transferts internationaux
Les données sont traitées au Canada. En cas de sous-traitance hors Canada/EEE, nous garantissons un niveau de protection équivalent via clauses contractuelles types ou certifications reconnues.
12. Mises à jour de la politique
Cette politique peut être modifiée ; la date de révision figure en haut du document. Toute modification majeure sera signalée sur cette page ou par courriel aux membres.
13. Questions ou plaintes
Utilisez le formulaire de contact (rubrique “Confidentialité”) ou écrivez à l’adresse indiquée en section 2.
Vous pouvez également saisir l’autorité compétente : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, Commission d’accès à l’information du Québec ou votre autorité RGPD locale.
En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité.